Mentions légales
Édition du site
Le site https://cosy-cottage.com/ (ci-après, le « Site ») est édité par la société SCI Loukoumas, société civile immobilière au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 805 265 592, dont le siège social est situé 12 rue de la Forêt, 60123 (ci-après, l’« Éditeur »).
L’Éditeur peut être contacté à l’adresse email CONTACTME@COSY-COTTAGE.COM
Hébergeur du site
OVH SAS au capital de 10 069 020 Euros,
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 26 20Z
No. TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix France
Réalisateur du site
Dorota Dolenc – https://dolenc.fr/
Photos : © SCI Loukooumas
Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Toute utilisation sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Collecte de données personnelles et protection des bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site.
Les données collectées servent principalement à permettre : la mise à disposition de la plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible, la gestion des contrats de location saisonnière.
Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’Éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats conclus par l’entremise de la plateforme avec l’utilisateur.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé au 12 rue de la Forêt, 60123, soit par e-mail à l’adresse CONTACTME@COSY-COTTAGE.COM.
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation (article 34 de la loi Informatique et Libertés).
Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :
– Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;
– Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;
– Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;
– Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendu nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Éditeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de services tiers.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Éditeur concernant la gestion du Site.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Responsabilité
Le contenu de ce Site est strictement informatif et ne constitue ni une sollicitation, ni un démarchage, ni une offre de services de la part d’Éditeur. Toute réservation doit faire l’objet d’un contrat de location saisonnière écrit et signé entre les parties.
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.
L’utilisateur de ce Site est seul responsable des conséquences de son utilisation. En utilisant ce Site, il accepte de le faire uniquement à des fins légales et appropriées, notamment en vertu des lois françaises.
L’utilisateurs est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisateur peut désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.